Les obligations du diagnostic de la performance énergétique

Les obligations du diagnostic

Les transactions immobilières sont souvent très délicates. De nombreuses questions défilent dans la tête du futur acquéreur ou locataire : le nombre de pièces, la surface nécessaire, le loyer… La question sur la consommation d’énergie est également primordiale étant donné que l’énergie fait partie de la vie quotidienne de tous. Découvrez les obligations du diagnostic de la performance énergétique en cas d’achat immobilier à Paris que propose www.laforet-paris17monceau.com.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE est une opération qui estime la quantité d’énergie ou de gaz à effet de serre qu’un bâtiment peut employer sous conditions normales. Valable pour dix ans, ce diagnostic résume la performance énergétique d’un bâtiment et sert à la vente et à la location d’immobilier. Ce DPE est réalisé par des professionnels certifiés. Le DPE est à mentionner dans l’annonce de vente ou de location d’immobilier.

Que contient-il ?

Les caractéristiques du bâtiment et la liste suivie des détails de l’équipement sont mentionnés dans le DPE. Les équipements concernent ceux qui consomment ou dégagent de l’énergie, entre autres : le chauffage, la ventilation, la production d’eau, le refroidissement.

Le DPE détaille les conditions d’utilisation de l’équipement qui influencent l’utilisation énergétique. La consommation annuelle est alors estimée pour tout équipement. Enfin, le DPE propose des recommandations qui visent l’amélioration de la performance énergétique du logement.

À partir de ces informations, le DPE catégorise le logement sur une échelle de classe allant de A à G, A étant la meilleure et G la plus médiocre.

Achat, location, travaux

Vente : le vendeur réalise lui-même le DPE qui doit être disponible pour le futur acquéreur. La validité du DPE doit être en cours le jour de la signature de l’acte de vente.

Vente VEFA : la VEFA est livré par le vendeur de préférence le jour même de la livraison. Il est à noter que la VEFA est destinée à la construction nouvellement bâtie et non à la vente de bâtiment déjà présent.

Location : le DPE est effectué par le bailleur propriétaire qui doit pouvoir le fournir à tout futur locataire. Le DPE n’est pas demandé pour les types de locations suivants : maison de retraite, bail rural, location saisonnière, logement-foyer.

Construction : le maître d’ouvrage s’occupe de la réalisation du DPE. Les travaux d’extension, la construction neuve exigent un DPE qui doit être réalisé lors de l’achèvement des travaux.

Le document de diagnostic est annexé à la promesse de vente pour le cas d’une vente et au contrat de location pour le cas d’une location.