Pour mettre en vente ou faire louer un bien immobilier, la sécurité de l’occupant est devenue la première chose à assurer. Le propriétaire a le devoir de procurer aux occupants futurs la preuve de l’inexistence de risques en faisant quelques diagnostics nécessaires. Quels sont les diagnostics obligatoires pour l’immobilier ?
Les informations supplémentaires nécessaires
Selon la législation en vigueur, même si elles ne sont pas obligatoires dans le dossier, les informations suivantes doivent être connues et diagnostiqués : la surface, les outils d’informations et de communications disponibles. Pour vendre un bien immobilier en ayant recours à laforet-paris17monceau.com, le vendeur doit produire un dossier de diagnostic technique annexé au contrat de vente.
Quels diagnostics sont obligatoires
Ces diagnostics concernent :
- La performance énergétique, le diagnostic est valide pour une durée de 10 ans. il montre les informations concernant la capacité thermique du bâtiment, c’est-à-dire son degré isolation. Il montre aussi la prévision de consommation du chauffage. Le diagnostic permet une évaluation des émissions de gaz néfaste pour l’environnement ;
- L’état des risques naturels et technologiques, ce diagnostic doit être fait au moins une fois tous les six mois. Il liste tous les risques susceptibles d’atteindre l’habitat. Ces risques sont naturels (tremblement de terre, éboulement, inondation, etc.) ou bien industriels (radioactivité, etc.) ;
- Le danger au plomb, ce diagnostic est valide pour une durée de six ans. Le plomb est toxique pour la santé donc il faut s’assurer que le logement n’est pas revêtu en plomb ;
- L’amiante, sa validité est très variable en fonction du résultat du diagnostic.
À quel moment faire les diagnostics ?
Lors de transaction immobilier, le propriétaire du bien doit avoir en sa possession le DDT qui est le Document de Diagnostics Techniques. Dans ce dossier doit être donc présentes les résultats des diagnostics obligatoires montrant ainsi que c’est sans danger. Ce dossier doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature du contrat de vente ou de location.
Il est préférable de faire certains diagnostics en avance, et avant même de publier une offre.
Le diagnostic de performance énergétique, il doit apparaître dans l’annonce que le propriétaire souhaite faire et la loi l’exige.
Concernant le plomb, mettre en danger la vie d’autre personne est passible d’un emprisonnement qui est d’1 ans et d’amende s’élevant à plus de 10 000 euros. Donc si vous ne voulez pas courir un quelconque risque, il est conseillé de faire le diagnostic en avance. Comme cela, il vous sera possible de faire des corrections si le plomb est supérieur au seuil.