Etat des risques et pollutions : les nouvelles mesures pour protéger la nature

Etat des risques et pollutions

Publié le : 13 mai 20226 mins de lecture

Généralement, l’État des Risques et Pollutions représente un formulaire qui permet de montrer aux acquéreurs ou aux locataires d’un immeuble les dangers probables menaçant les personnes et les biens. En effet, cet état implique fondamentalement les données sur les risques et les pollutions prescrits. Mais quelles nouvelles mesures à prendre pour protéger la nature ? 

État des risques et pollutions (ERP) : Qu’est-ce que c’est ? 

L’état des risques et pollutions ou ERP est élaboré par le bailleur ou le vendeur du logement au moment des transactions immobilières, c’est-à-dire lors d’une location ou d’une vente. En effet, il devrait avoir une copie pour approuver l’obligation apportée. Cet ERP devrait être joint dans les divers contrats de location, de vente d’un certain bien immobilier (bâti ou pas), de la réservation de vente pour un local bientôt achevé. 

Par ailleurs, l’ERP est également un constat immobilier obligatoire et un état instructif. Il a ainsi pour comme mission principale d’informer la locataire ou l’acquéreur d’un immeuble sur les risques naturels et technologiques, sismicités, miniers, pollutions de sols et radon auxquels il pourrait probablement être confronté. En réalité, il est parmi les diagnostics immobiliers qui est à insérer obligatoirement au DDT (dossier diagnostic technique) au moment des transactions immobilières. Pour trouver plus d’informations sur L’ERP, consultez France-erp.com 

ERP : Que contient-il ? Qui peut l’établir ? 

Il est essentiel de connaître les informations incluses dans le formulaire officiel à remplir, qui sont notamment : la date et le numéro de l’arrêté en préfecture, la liste des divers plans de prévention (naturels, technologiques, miniers), la zone sismique, les données appropriées aux sinistrés indemnisés, la situation du logement, les réponses relatives aux normes des travaux applicables et l’intégration dans un domaine d’informations sur les sols. 

L’état des risques et pollutions pourrait être élaboré carrément par les bailleurs ou vendeurs d’un bien immobilier, inversement aux certains diagnostics immobiliers qui devraient être élaborés par un spécialiste ayant une certification (amiante, DPE, etc.). Cependant, en tenant compte de l’importance des données qui le particularisant, certains risques pourraient être exposés à la personne qui va l’établir, dont il est vivement recommandé d’être toujours accompagné par un professionnel. 

Quelle est la durée de validité de l’ERP ? 

En général, l’ERP a une durée de validité d’environ six mois. Avant d’être joint dans un contrat de location ou de vente, le diagnostic devrait être élaboré moins de six mois. Cependant, pour être valide, l’état des risques doit fournir une certaine condition à part : lors de la signature du contrat, la mise à jour des informations… Dans le cas où il y a un changement, l’actualisation du diagnostic est nécessaire. 

En cas de vente, partage, donation ou assurance dommage : L’ERP doit être établi de six mois maximums avant la signature définitive et le compromis, si la situation de la commune reste le même vis-à-vis des risques. Par contre, il doit être mis à jour lors de la signature définitive, si la situation change entre les événements. 

En cas de location : l’état des risques devrait être réalisé dans une durée de six mois maximums avant la signature du bail, si la situation de la commune reste le même vis-à-vis des risques. En cas de colocation, les signataires devraient fournir l’état des risques au moment de sa première insertion dans les locaux. 

 

État des risques et pollutions : Quelles mesures pour préserver la nature ? 

Pour protéger la nature, il est essentiel de renforcer les plans de prévention des risques (PPR), qui sont : 

PRR naturels : Ils sont établis par l’État en concertation avec les bordiers et en collaboration avec les différentes collectivités territoriales. Ces plans régularisent l’urbanisme ainsi que les règles de base concernant la compréhension de l’état des risques naturels pouvant affecter une commune (feux des forêts, mouvement de la zone, inondation, etc.). 

PPR miniers : ils tiennent en compte tous les risques miniers après un arrêt d’exploitation des mines. Depuis la réforme de 2013, ces risques sont inclus dans l’édition ESRIS. 

PPR technologiques : ils ont le même principe que les PPR naturels, qui prennent en compte toutes les conséquences thermiques, qui peuvent provoquer un accident dangereux au sein d’une activité ou d’une industrie. Ces plans peuvent être aussi joints au plan d’urbanisme local. 

Par ailleurs, les plans de prévention se présentent souvent sous forme de documents. Notamment, la délimitation des zones réglementaires implique les zones constructibles (ayant des conditions spécifiques d’agencement), les zones non constructibles et les zones sans astreinte. Il y a aussi les démarches particulières et les règles qui définissent les zones urbaines pour les types de zone, qui sont à prendre en compte pour les différents projets à venir. En effet, ces démarches particulières concernent : les plans de zones submersibles, les plans d’exposition aux éventuels risques et les périmètres des zones délimitées. 

 

 

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